Etape 2 : J'alerte

Lorsque la discussion avec la personne responsable de votre sentiment de harcèlement moral n'a pas abouti, vous pouvez alors solliciter d'autres intervenants. Ils sont là pour vous aider à engager la discussion ou à obtenir une réaction pour vous protéger de la situation que vous vivez. 

Il est conseillé de solliciter ces différents services au fur et à mesure. Si l'un d'eux s'avère inefficace ou insuffisant dans la réaction qu'il engendre alors vous pouvez passer au service suivant. 

Ces alertes successives ont pour but de favoriser une discussion à l'amiable et une gestion de la situation en "interne" avant toute procédure judiciaire. 

Compte tenu de la longueur des dossiers en justice, il est fortement conseillé de favoriser une gestion en "interne" de ce genre de conflit. Dans le cas où vous saisiriez immédiatement les prud'hommes ou le tribunal pénal, le refus de ce genre de solution "amiable" pourrait vous être reproché.

Alerter les représentants du personnel

Dans le milieu vétérinaire, cette option ne sera rendue possible que pour des cliniques comptant a minima plus de 11 salariés. 

S'il y a moins de 50 salariés, on parle alors d'un délégué du personnel. 

A partir de 50 salariés, l'entreprise se doit de créer :

• un comité d'entreprise
• un comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• un délégué syndical 

Les représentants du personnel pourront vous assister dans vos démarches. Le comité économique et social, s'il existe, pourra prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement. Ce comité devrait se retrouver dans tous les grands groupes.

Si un responsable des ressources humaines est attaché à votre lieu de travail, il peut être votre interlocuteur dans la dénonciation de ce harcèlement moral. En effet, c'est lui qui est responsable de la mise en place de mesures pour éviter tout harcèlement. Il n'a pas d'obligation de résultat mais a bien une obligation de moyen, le moyen pouvant être de limiter les interactions entre le harceleur et sa victime par exemple. Dans le cas où rien ne serait mis en place pour prévenir des actes de harcèlement, il est condamnable.

Des exemples / trames de lettre sont déjà à disposition de nos adhérents sur la page "Adhérents - Exemples de lettres".

On rappelle que l'employeur a l'obligation de préserver la sécurité et la santé de ses travailleurs (article L 4121-1 du Code du Travail).

Cela inclut le harcèlement moral !

Alerter l'inspection du travail

Vous pouvez signaler le harcèlement moral directement à l'inspection du travail.  Vous pouvez également le signaler au médecin du travail lors d'une visite.

Ils nommeront alors un agent de contrôle qui sera chargé d'enquêter et de vérifier la présence ou non de harcèlement. 

Si une infraction est constatée, il en informera directement le Procureur de la République.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à leur site internet :

La médiation

Dans le milieu vétérinaire, le médiateur par excellence est l'Ordre des Vétérinaires.

Le but de la médiation est d'arriver à concilier les parties et d'aboutir à un accord satisfaisant pour tout le monde. Cet accord peut prendre différentes formes et c'est à vous de choisir ce que vous souhaitez : une mutation dans une clinique partenaire, une rupture de contrat...

Dans tous les cas, il s'agit d'un accord. Il y aura donc des concessions à faire des deux côtés.

Si l'application de ces méthodes n'a pas permis de cesser le harcèlement moral que vous subissez et n'a pas permis de vous soustraire à cette situation de souffrance, alors passez à l'étape 3.