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Lorsque vous portez plainte, le représentant de l'ordre devant vous va vous pousser dans vos retranchements pour vérifier que votre discours ne change pas. On peut estimer cela comme un test psychologique pour vérifier la véracité de vos propos. Sans cela, la porte de la délation non justifiée serait grande ouverte.
C'est pour cette raison que porter plainte n'est pas forcément une partie de plaisir et représente une épreuve pour quelqu'un qui se trouve déjà en état de souffrance psychologique. Mais il est nécessaire de le faire. Sans cela, le harcèlement moral perdurerait et les bourreaux seraient parfaitement libres de détruire d'autres vies.
Le harcèlement moral est très difficile à prouver et souvent les dossiers manquent de preuves. Voici quelques conseils pour monter un dossier le plus solide possible. Cela passe par plusieurs étapes :
Prévention / Notification d'actes pouvant être qualifiés de harcèlement moral lors de votre exercice
Préparation finale avant dépôt de plainte
Un évènement s'est produit à la clinique : remarque désobligeante, interdiction, humiliation, bref tout acte pouvant relever de harcèlement moral tel que décrit par la loi.
Rédigez à tête reposée une lettre expliquant l'évènement en étant le plus impartial possible. Un exemple/une trame est proposé à nos adhérents sur la page "Adhérents - Exemples de lettres".
Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception au harceleur présumé. Vous pouvez faire toute cette démarque en ligne, La Poste imprimera elle-même votre document.
Dédiez un cahier ou un calpin aux évènements se passant au sein de votre lieu de travail et pouvant être considérés comme des actes de harcèlement moral.
Vous y notez la date ainsi que ces évènements tout en explicitant bien le contexte dans lequel cela s'est produit. Ecrivez de façon la plus objective possible (notamment pas à chaud mais une fois que vous pouvez pensez calmement à la situation).
Par exemple :
Ce cahier peut notifier des évènements dont vous êtes victime mais également des évènements dont vous êtes témoin. Attribuer dans ce cas plusieurs sections dans le cahier pour séparer les actes selon si vous êtes victime ou témoin.
Il est à commencer dès le premier évènement blessant pouvant correspondre à du harcèlement moral ! Veillez à faire une description la plus objective possible du contexte et noter votre ressenti et le(s) agissement(s) abusif(s).
Il ne s'agit peut-être pas de harcèlement moral. C'est la répétition d'agissements abusifs qui le deviendra. Notez ces évènements vous permettra de garder une trace. Nous vous rappelons que c'est dans les détails que vous pouvez prouver le harcèlement moral.
Vous pouvez décider de l'arrêter à tout moment. Il s'agit d'une mesure préventive !
Un échec des solutions à l'amiable d'alerte sur le harcèlement moral que vous vivez et l'absence de mesures prises afin d'assurer votre protection mentale et physique (telle qu'un éloignement physique avec la personne "bourreau"), vous a contraint à passer à la solution ultime : le dépôt de plainte pour harcèlement moral.
Comme expliqué dans la page "2 - J'alerte ?", vous pouvez alerter un ou plusieurs responsable(s) de votre lieu de travail d'agissements pouvant être considérés comme du harcèlement moral : représentant du personnel, CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un responsable des ressources humaines ou votre employeur.
Cette ou ces alertes ont dû se faire par lettre recommandée avec accusée de réception.
Pour commencer à préparer votre dossier, regrouper toutes les preuves de vos tentatives de discussion ou résolution du conflit à l'amiable : les accusés de réception des différentes lettres associés aux lettres envoyées, les différents rapports ou documents d'échange avec les différents services.
On rappelle qu'un passage à la plainte pénale immédiatement sans tentative de résolution à l'amiable pourra vous être reproché. Il est donc important de prouver que vous avez essayé les solutions décrites dans les étapes 1 et 2 avant de passer à la plainte pénale.
N'hésitez pas à leur demander des certificats médicaux mentionnant vos souffrances. Tenus au secret médical, ils ne pourront tout détailler (du moins sans votre accord) mais ils pourront aisément notifier le début de votre malaise au travail voire les traitements qui ont suivi. Votre psychologue et/ou votre psychiatre pourra noter plus clairement que vous souffrez de vos conditions de travail sans pour autant les étayer.
Rassemblez tous vos documents dans un même dossier : les accusés de réception avec lettres associées, votre "journal" des évènements, vos certificats médicaux. Pensez à ajouter tout ce qui peut appuyer votre dénonciation : mails, photos, messages...
Vous êtes fin prêt pour déposer votre plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Déposer une pré-plainte en ligne ou prenez rendez-vous en vous renseignant bien sur les lieux qui peuvent recevoir des plaintes.
Il est également possible d'envoyer une plainte par courrier directement au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits. Vous n'aurez toutefois pas le récipissé ni le procès-verbal de votre plainte qui sont des documents importants à conserver.
Votre courage va permettre de façonner un monde meilleur pour le milieu vétérinaire ! Rappelez-vous que vous n'êtes pas seul(e) dans ce combat mais toute notre association se tient à vos côtés dans ce combat !
Grâce à vous, nous ferons changer les choses !