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Des faits de harcèlement moral ont été signalés dans votre entreprise. Que faire ?
Le signalement de harcèlement moral au sein d'une entreprise est une situation délicate qui nécessite une prise en charge rapide et appropriée de la part de l'employeur.
Face à de telles allégations, il est essentiel que l'employeur prenne des mesures efficaces pour protéger la victime, enquêter sur les faits allégués et prévenir toute récidive.
Dans cet article, nous détaillerons les mesures que les employeurs devraient prendre en cas de signalement de harcèlement moral au sein de leur entreprise.
1. Prendre la plainte au sérieux
La première étape est de prendre la plainte de harcèlement moral au sérieux. L'employeur doit écouter attentivement la victime, lui assurer son soutien et lui garantir la confidentialité de sa plainte.
Signaler des faits de harcèlement moral n'est pas chose aisée. Les employés craignent des représailles et n'osent pas franchir le pas. La peur notamment de perdre son emploi est une des raisons. Pourtant, on rappelle qu'il est illégal de licencier un employé ayant signalé des faits de harcèlement moral sur son lieu de travail (article L1152-1 du Code du travail).
2. Désigner un référent
Il est recommandé de désigner un référent au sein de l'entreprise chargé de traiter les plaintes de harcèlement moral. Ce référent devrait être formé pour gérer de telles situations de manière appropriée et impartiale.
Si la taille de l'entreprise le permet, le référent peut être alors le responsable des ressources humaines. On rappelle que lui aussi est tenu d'agir en cas de signalement de harcèlement moral. Tout manquement à cette responsabilité peut avoir des conséquences graves sur lui tel que le retrait de son droit d'exercer.
3. Lancer une enquête interne
L'employeur doit enquêter rapidement et de manière approfondie sur les allégations de harcèlement moral. Cette enquête est systématique lors de signalement de faits de harcèlement moral. Cela peut inclure des entretiens avec la victime, le présumé harceleur et les témoins potentiels, ainsi que l'examen de toute preuve pertinente.
Les entretiens se doivent d'être individuels, confidentiels et dans un espace clos. Interroger des employés à l'accueil de la clinique ou dans tout lieu ouvert au nez et à la vue de tous (y compris du présumé harceleur) ne constitue en aucun cas une enquête !
4. Protéger la Victime
Dès le signalement et pendant toute la durée de l'enquête, l'employeur doit prendre des mesures pour protéger la victime de tout risque de représailles ou de victimisation supplémentaire. Cela peut inclure des changements temporaires dans les responsabilités ou les horaires de travail de la victime.
5. Prendre des mesures correctives
Si les allégations de harcèlement moral sont confirmées, l'employeur doit prendre des mesures correctives immédiates et appropriées.
L'employeur dispose de plusieurs mesures correctives qu'il peut prendre face à un employé reconnu coupable d'harcèlement moral. Ces mesures sont destinées à sanctionner le comportement fautif de l'harceleur et à prévenir toute récidive. Voici quelques-unes de ces mesures :
Il est important que les mesures correctives prises par l'employeur soient proportionnées à la gravité du comportement de l'harceleur et qu'elles soient appliquées de manière équitable et cohérente. De plus, l'employeur doit veiller à respecter les droits de l'harceleur en lui accordant la possibilité de se défendre et en garantissant le respect de la procédure disciplinaire prévue par la loi et les conventions collectives.
ATTENTION : Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement.
6. Sensibiliser et former
Pour prévenir le harcèlement moral à l'avenir, l'employeur doit sensibiliser et former régulièrement ses employés aux politiques et procédures en matière de lutte contre le harcèlement. Il est essentiel que tous les membres du personnel comprennent les conséquences du harcèlement moral et sachent comment signaler de tels comportements.
7. Suivi et prévention
Une fois l'enquête terminée, l'employeur devrait assurer un suivi régulier pour s'assurer que la situation est résolue et que des mesures préventives sont mises en place pour éviter tout incident similaire à l'avenir.
En conclusion, le signalement de harcèlement moral est une question sérieuse qui nécessite une réponse rapide et efficace de la part de l'employeur. En prenant des mesures appropriées pour protéger la victime, enquêter sur les allégations et prévenir toute récidive, les employeurs peuvent contribuer à créer un environnement de travail sûr et respectueux pour tous leurs employés.